Ouverture à la concurrence ferroviaire : quelles données ?

Jeudi 25 juin

11:00 - 12:00

Pavillon GART-UTP

Thématique

À l’heure du lancement des premiers appels d’offres pour les services ferroviaires conventionnés, l’accès aux données constitue un enjeu majeur d’une part pour les AO pour définir leurs besoins et organiser une saine concurrence, d’autre part pour les candidats, pour participer et présenter des offres robustes. Un récent décret est venu préciser les règles du jeu, sous l’égide de l’ART. Il encadre le niveau de détail des données et les modalités de leur mise à disposition à l’AO, ainsi qu’aux candidats à un appel d’offres. Il fixe également le cadre de la protection de la confidentialité des secrets des affaires. Cet atelier se propose de faire le point sur ces enjeux.

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