Transfert des personnels dans le ferroviaire : quelles modalités ?

Jeudi 25 juin

15:15 - 16:15

Espace France

Thématique

Depuis le 3 décembre 2019, l’État et les Régions en tant qu’autorités organisatrices peuvent respectivement mettre en concurrence l’activité TET et TER, services conventionnés, sous réserve des possibilités d’attribution directe. La mise en concurrence des activités TET et TER deviendra obligatoire à partir de 2023. S’agissant de services conventionnés se pose la question du transfert du personnel concourant à l’exploitation et à la continuité du service public concerné. Quelles sont les modalités de transfert des contrats de travail des salariés ? Que cela implique-t-il en termes d’obligations, de démarches et de délais à respecter pour les entreprises ? Quelles sont les difficultés que pourraient rencontrer les entreprises ? Comment les salariés et les entreprises appréhendent-ils les futures procédures de transfert de personnel ?

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