Transfert des personnels dans le transport public urbain : article 158 de la loi d’orientation des mobilités : six mois après, où en sommes-nous ?

Jeudi 25 juin

14:00 - 15:00

Espace France

Thématique

L’article 158 de la loi du 24 décembre 2019 prévoit un principe de transfert automatique du personnel issu des services routiers de l’EPIC RATP en cas de changement d’attributaire d’un service. Pour les services de transport de voyageurs issus du périmètre OPTILE, l’article 158 renvoie à un accord de branche le soin de déterminer les conditions et les modalités de transfert des contrats de travail. Six mois après le vote de la loi, quelles sont les modalités de transfert des contrats de travail des salariés ? Que cela implique-t-il en termes d’obligations, de démarches et de délais à respecter pour les entreprises ? Quelles sont les difficultés que pourraient rencontrer les entreprises ? Comment les salariés et les entreprises appréhendent-ils les futures procédures de transfert de personnel ?

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